Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003 <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'année 2003

NOR : SANG0423468A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 octobre 2004, le montant du compte financier pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 1 231 642,37 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.